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Conseil Municipal 13/03 (suite)
mar 23rd, 2009 by Régine Marre

Comme annoncé, la suite avec les délibérations:

Patrimoine : La restauration de la Fierte St Romain et le ravalement des façades de la Halle aux Toiles (monuments historiques) ont été votées à l’unanimité. Il s’agit d’une opération qui s’inscrit dans un programme plus global de requalification de la Place de la Haute Vieille Tour, projet déjà “dans les tuyaux” depuis plus d’un an dans le projet centriste !!    Quant à la réouverture au public du Monument Juif (découvert fortuitement lors de la réfection du pavage de la cour du Palais de Justice en 1976), espérons que les visites prévues à titre expérimental 50 mardis/an ( c’est un peu frileux) pourront rapidement satisfaire en nombre les demandes importantes. Il s’agit d’un atout culturel supplémentaire et rare qui ne manquera pas d’attirer les touristes à Rouen.

Animation : L’opération ” Printemps de Rouen” se déroulera cette année  du 15/04 au 6/06, avec gratuité du 18/04 au 3/05 dans les Musées municipaux pour l’ensemble des publics. La demande de subvention à la DRAC a été évidemment votée à l’unanimité.  Autre gratuité annoncée avant le Conseil Municipal, l’accès aux bibliothèques pour les Rouennais de - 18 ans (eh! oui, seulement cette classe d’âge… malgré le battage fait autour de cette annonce de gratuité qui pouvait laisser penser à une gratuité pour tous). On ne parle pas non plus de gratuité pour les chômeurs, les RMIstes et les étudiants qui sont pourtant tous à l’Université de Rouen même s’ils n’ont pas trouvé à se loger dans les murs. Mais il fallait bien voter quand même ce “pis-aller”. La majorité en place espère passer la fréquentation des bibliothèques de 6-7% à  25%, ce qui paraît un peu utopique car en moyenne ce chiffre est atteint dans les villes qui possèdent une Médiathèque, ce qui n’est pas notre cas.  Un aménagement du hall d’accueil de la Bibliothèque Villon  nous est présenté pour une somme de 125 418 €. Si l’on ajoute cette somme à la mise aux normes du bâtiment pour conserver les fonds anciens, aux frais d’arrêt de chantier l’été dernier et de nouvelle étude de reconversion du projet de la Médiathèque, la facture beaucoup plus élevée que prévu à l’origine ne nous permettra cependant pas de bénéficier de cette structure indispensable à toute ville centre d’une agglomération de 400 000 habitants. Je me suis donc abstenue de voter cette délibération.

Impôts : Les impôts directs locaux nous intéressent tous. Leur taux restera le même que celui voté le 13/04/07 par la municipalité centriste….pour le moment car la municipalité se réserve le droit d’ajustement. (taxe d’habitation : 19,99%; taxe foncier bâti : 21,01%; taxe foncier non bâti : 25,08%). En cette période de crise, il me paraîtrait très inopportun de pratiquer une augmentation des impôts.

Associations : La subvention à l’association “les amis de la Renaissance” a été reconduite au titre de l’organisation du festival du livre en juin 09. Il serait bon d’ouvrir ce festival aux autres libraires indépendants rouennais en contre-partie de l’aide de la ville. Pourquoi ce monopole ? Nous avons également extrait les subventions en baisse accordées aux comités de quartiers pour protester contre cet état de fait avant de voter pour l’ensemble des autres subventions.

Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale : Nous avons bien sûr voté cette délibération  et je suis intervenue pour affirmer que “tout texte qui ira dans le sens d’une reconnaissance du droit des femmes aura notre aval. La loi sur la parité existe en politique, mais elle n’est pas respectée et certains partis préfèrent payer une amende plutôt que de l’appliquer, et ils donnent assez souvent des places en situation non éligible aux femmes. De plus la loi sur l’égalité au travail est loin d’être respectée comme nous le savons tous : à travail égal, salaire égal, le contraire se vérifie chaque jour. Si l’association Ni Putes Ni Soumises est née, ce n’est pas un hasard, elle correspondait à un ras-le-bol emmené par une personne que chacun connait. Je constate chaque jour que les jeunes filles n’ont pas toujours conscience de leurs droits ni du travail accompli leurs ainées pour en arriver là. A nous d’être vigilantes pour que nos acquis le restent, à nous de les transmettre”.

Petite enfance : L’ouverture de ce lieu rive gauche dans le cadre de la structure multi-accueil Terre des Enfants à Grammont est une bonne chose.                                                                                                                                           Pourtant  je suis intervenue sur ce projet : “Nous constatons avec satisfaction que ce projet “Terre des Enfants” a été poursuivi par votre majorité avec l’ouverture prochaine du Lieu d’Accueil Parents/ Enfants sur la rive gauche. Cependant, nous regrettons que les habitants des Hauts de Rouen n’aient pas eu droit à un même traitement de faveur avec l’abandon du projet de crêche Dolto et des services l’accompagnant. Plus inquiétant encore, nous avons appris récemment la suppression de la participation de la ville à l’achat de 15 berceaux pour les Rouennais au CHU de Rouen, prévus avec horaires d’ouverture adaptés aux besoins des parents. C’était un projet intégré dans le projet “enfance” de la CAF, validé par celle-ci. Même si vous avez d’autres projets, vous n’avez toujours pas répondu aux besoins des Rouennais. Et c’est donc avec une certaine consternation que nous voyons 2 projets en faveur de la petite enfance qui tombent à l’eau depuis l’installation de votre équipe, projets qui pourtant auraient permis de soulager les familles de travailleurs Rouennais dans leur quotidien. Nous constatons qu’il s’agit ici de mesures sociales qui ne retiennent pas votre faveur”.

Conseil Municipal Rouen 13/03/09
mar 16th, 2009 by Régine Marre

Pas moins de 7 motions d’urgence en ce début de conseil, ce qui fait que celui-ci n’a commencé que 2 h plus tard.

1ère motion, Groupe des élu-es socialistes et apparentés :” Face à une situation sociale préoccupante, l’Etat diminue les moyens alloués à l’action sociale”. Comme annoncé depuis le début de notre mandat, nous n’avons pas participé au vote sur cette motion à caractère national. En effet, je pense que le Conseil Municipal n’est pas le parlement et qu’il doit se cantonner à son rôle d’assemblée locale, sauf quand la question a une résonnance particulière sur la vie de nos concitoyens proches. De plus, j’estime que la majorité socialiste est bien mal placée pour réclamer du social à l’Etat, étant donné qu’elle-même ne peut pas se vanter d’en faire beaucoup depuis 1 an (voir plus bas mon intervention).

2ème motion, Groupe des élu-es communistes et citoyens : Pour la démocratie locale et le développement solidaire des territoires. Il s’agissait là de sanctionner  le rapport du Comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, une nouvelle fois à résonnance nationale, mais sans participer au vote nous avons cependant réclamé un débat où des élus de toutes tendances politiques pourraient réfléchir en profondeur et être force de proposition concernant les points qui nous inquiètent tous (11 métropoles dont l’Agglo de Rouen, mais effacement probable des Communes et Conseils Généraux, modulation des dotations de l’Etat en fonction des politiques menées, suppression de la Taxe Professionnelle, bref on ne parle pas de compensation à la T.P, ni d’élections des représentants de cette métropole au suffrage universel direct… Un projet qui nécessite bien un débat avant son application en 2014 et nos collègues élus au Conseil en conviennent.

3ème motion, Groupe Rouen Social et Libéral (UMP) : Oui à Rouen Métropole. Pour la même raison de son caractère national, je n’ai pas participé au vote de ce texte qui souhaitait approuver le rapport Balladur.

4ème motion, Groupe des élu-es Verts : Total. Après modifications (retrait du sous-titre “totalement irresponsable” notamment),  nous avons voté cette motion qui dénonce les méthodes de cette entreprise française : 14 milliards de profits et 500 suppressions d’emploi dans notre région. (J’ajoute la modernisation d’usines ailleurs qu’en France pour continuer à utiliser de la main-d’oeuvre moins chère au lieu de moderniser l’outil français, ce qui revient à une délocalisation camouflée). Le texte apporte le soutien de la ville et de ses élus aux salariés concernés, demande à l’Etat une expertise économique préalable à toutes décisions de licenciements et fermetures de sites, souhaite un débat associant tous les partenaires concernés sur le type de développement à privilégier permettant un contrôle des fonds publics alloués aux entreprises. En bref, la protection des salariés Français et le rendu des aides de l’Etat en cas de licenciements.

5ème motion, Groupe des élu-es verts : L’EPR, de l’énergie pour rien, des emplois en moins. Aucun des autres groupes politiques n’a voté l’urgence de cette motion contre l’EPR, en cohérence avec le vote du Conseil Municipal du 19/12/08 où l’UMP   avait proposé une motion d’urgence en faveur de ce projet EPR et dont l’urgence n’avait alors été retenue par aucun autre groupe. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce débat.

6ème motion, Groupe Centre, Démocrates et Indépendants: Cinémas. L’urgence de cette motion a été votée par les Socialistes pour permettre le débat. L’ouverture des Docks 76 le 22/04 prochain avec un multiplexe Gaumont Pathé de 14 salles entraîne la fermeture du Gaumont République dont les murs seront rachetés par la ville afin d’y installer un cinéma Arts et Essai Recherche qui ferait doublon avec le Melville. La question est de savoir si celui-ci sera déménagé dans les locaux achetés et dans quels délais. L’opposition a voté cette motion qui demande une information des Rouennais. 

7ème motion, Elu-es verts : Non aux fermetures de classes. Cette motion a évidemment été votée par l’ensemble du Conseil, nous restons tous attentifs aux décisions de l’ Inspection Académique pour soutenir parents et enseignants afin de maintenir un service de qualité sans surcharge de classes. Je précise que le Modem réclame un enseignement qui favorise l’aide individualisée, et s’insurge contre la suppression des RASED.

Voeu, groupe Rouen Social et Libéral : élections européennes. Ce voeu demande que la ville fasse un effort d’information des citoyens pour réduire le taux d’abstention habituel aux élections européennes, le Maire a déclaré que c’était sa volonté. Je pense que nous sommes tous d’accord à présent (Socialistes confondus) pour dire que l’enjeu de ces élections est plus qu’important car le Parlement Européen va devoir jouer un rôle dans la gestion de la crise financière et économique, construire l’Europe de la défense même si N.Sarkozy a un peu plombé le projet en réintégrant le commandement intégré de l’OTAN, construire l’Europe politique et l’Europe sociale. Il y a là de vrais enjeux pour le devenir de notre pays. Les Députés Européens sont là pour voter les résolutions adoptées par la commission des représentants des pays, leur présence est nécessaire.

A suivre

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